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🚨 Cour d'appel de l'Ontario : 1,5 M$ en dommages-intérêts dus à des politiques internes mal communiquées !

  • Writer: Darcy J. Daoust
    Darcy J. Daoust
  • May 23
  • 1 min read


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Dans l’affaire Boyer c. Callidus Capital, un ex-employé a obtenu plus de 1,5 million de dollars en congés non payés, primes impayées et options d’achat d’actions. Pourquoi ? Parce que l’employeur n’a pas clairement communiqué ses politiques de rémunération, ni obtenu son accord sur les modifications apportées.

🔍 À retenir : les ententes verbales et les changements non communiqués peuvent coûter très cher.

✅ Clarté écrite.✅ Communication explicite.✅ Accord de l’employé.

Si vos politiques RH ou vos contrats de travail n'ont pas été mis à jour récemment, c’est le moment. Je travaille avec les PME partout en Ontario pour réduire leur risque juridique.

 
 
 

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